01Éditeur du site
Le site certenor.com est édité par Saviano Sàrl, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-173.731.287, dont le siège est Route du Grand-Lancy 53, c/o COFIGEST SA, 1212 Grand-Lancy, Suisse. Représentant : Paul Beguin. Contact : contact@saviano.ch.
02Marque et service
Certenor est un nom commercial et un service exploité par Saviano Sàrl. Les engagements contractuels relatifs aux prestations présentées sur ce site sont pris par Saviano Sàrl.
03Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, sur une infrastructure située en Suisse.
04Absence de certification
Saviano Sàrl n'est pas un organisme de certification et n'est pas accréditée à ce titre. Les prestations présentées sous le nom Certenor consistent à préparer et à maintenir un dossier de sécurité. Elles ne délivrent aucun certificat, aucune attestation de conformité et aucune homologation, et ne garantissent l'acceptation du dossier ni par un client, ni par un auditeur, ni par une autorité.
05Nature des prestations
Les prestations relèvent du conseil et de l'assistance documentaire. Elles ne constituent ni un audit indépendant, ni un avis juridique, ni un test technique de sécurité, ni une garantie de résultat commercial.
06Responsabilité
L'exactitude des informations fournies par le client, la réalité des mesures décrites et la validation finale des réponses adressées à des tiers relèvent du client. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une déclaration inexacte transmise par le client à un tiers.
07Offres et prix
Les montants affichés sont des fourchettes indicatives, exprimées hors taxes applicables, et ne constituent ni une offre ferme ni une commande. Le périmètre, les exclusions, les délais et les engagements de service sont fixés au contrat.
08Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique et les éléments visuels de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques, référentiels et normes cités appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires ; leur citation n'implique aucun lien, agrément ni partenariat.
09Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des dispositions impératives contraires.
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